SEIKO EPSON CORPORATION
CONTRAT DE LICENCE D'ESSAI DE LOGICIELS

IMPORTANT ! LISEZ ATTENTIVEMENT CE CONTRAT DE LICENCE D'ESSAI DE LOGICIELS. Le logiciel informatique, les polices, les types de caracteres et/ou les donnees, incluant les materiaux ecrits explicatifs joints (le « Logiciel ») ne doivent etre installes et utilises par le Licencie (« vous ») que si vous acceptez les termes et conditions definis dans le present contrat par SEIKO EPSON CORPORATION (« EPSON »). Le fait que vous installiez ou utilisiez le Logiciel indique que vous acceptez l'ensemble des termes et conditions definis dans le present contrat. Vous devez lire attentivement le contrat avant d'installer ou d'utiliser le logiciel. Si vous n'acceptez pas les termes et conditions du present contrat, vous n'etes pas autorise a installer ou utiliser le logiciel.

1. Licence. EPSON et ses revendeurs concedent une licence personnelle, non exclusive, gratuite et limitee, permettant au Licencie d'installer et d'utiliser le Logiciel sur un ordinateur, uniquement pendant la periode de temps limitee indiquee separement par EPSON.
   La licence accordee dans le cadre du present contrat est limitee a l'essai du Logiciel par le Licencie. Cet essai permet au Licencie de decider ou non d'acquerir la cle de licence requise pour l'utilisation du Logiciel a l'issue de la periode de temps limitee, conformement aux termes et conditions definies separement par EPSON.
   Le Licencie pourra egalement faire des copies du Logiciel a des fins de sauvegarde et d'archivage, a condition que la notice sur les droits d'auteur soit reproduite dans son integralite sur la copie de sauvegarde. Le terme « Logiciel » fait reference aux composants du logiciel, au support, a l'ensemble des copies effectuees par le Licencie et a l'ensemble des mises a niveau, des versions modifiees, des mises a jour, des ajouts et des copies du Logiciel faisant l'objet de la licence remise par EPSON ou ses revendeurs. EPSON et ses revendeurs se reservent l'ensemble des droits non accordes dans le cadre du present contrat.


2. Autres droits et limitations. Le Licencie s'engage a ne pas modifier, adapter ou traduire le Logiciel. Le Licencie s'engage egalement a ne pas tenter de comprendre l'ingenierie, de decompiler, de demonter ou de decouvrir d'une autre facon le code source du Logiciel. Le Licencie ne pourra pas partager, louer, mettre en leasing (location-vente), grever, accorder des sous-licences ou preter le Logiciel. Le Licencie est cependant autorise a transferer l'ensemble des droits d'utilisation du Logiciel a une autre personne ou entite legale dans la mesure ou il remet cet accord et le Logiciel, incluant l'ensemble des copies, mises a jour et precedentes versions, a la personne ou entite legale en question et ou il ne conserve aucune copie, copies stockees sur ordinateur incluses. Certains etats ou certaines juridictions n'autorisent pas la restriction ou la limitation de transfert des logiciels, il est donc possible que les limitations susmentionnees ne s'appliquent pas a vous.


3. Propriete. Le titre, les droits de propriete et les droits de propriete intellectuelle du Logiciel et des copies du Logiciel restent la propriete de EPSON ou de ses revendeurs. Le present contrat n'opere d'aucune maniere transfert de propriete du Logiciel en faveur du Licencie et n'est donc pas constitutif d'une vente. Le Logiciel est protege par la legislation japonaise sur les droits d'auteur et par les autres lois et traites internationaux en la matiere. Sauf indication contraire dans le present contrat, le Licencie n'est pas autorise a copier le Logiciel. Le Licencie s'engage des lors a ne pas retirer, ni modifier les notes relatives aux droits d'auteur ou autres droits dans les copies du Logiciel.


4. Protection et securite. Le Licencie s'engage a sauvegarder le Logiciel et a s'assurer qu'aucune personne non autorisee n'y aura acces, ni qu'aucune copie, publication, divulgation ou distribution clandestine du Logiciel ou d'un quelconque de ses composants n'aura lieu. Le Licencie reconnait que le Logiciel contient des informations confidentielles et des secrets commerciaux, le Licencie est tenu par la confidentialite de ces informations et secrets. Les utilisations et copies non autorisees sont dommageables aux interets d'EPSON et de ses revendeurs.


5. Aucune assistance. Le Licencie accepte le fait qu'EPSON ne lui apportera aucune assistance en ce qui concerne l'utilisation du Logiciel.


6. Garantie limitee. Si vous avez obtenu le Logiciel sous forme de support aupres d'EPSON ou d'un revendeur, EPSON garantit que le support sur lequel le Logiciel est enregistre est depourvu de defauts au niveau de la main d'?uvre et des materiaux pendant une periode d'utilisation normale de 90 jours a compter de la date de livraison. Si le support est retourne a EPSON ou au revendeur aupres duquel il a ete obtenu dans les 90 jours suivant la date de livraison et si EPSON determine que le support est defectueux et que le defaut n'est pas lie a une utilisation incorrecte, une utilisation abusive, une application incorrecte ou une utilisation dans un equipement defectueux, EPSON remplacera le support lors du retour du Logiciel et de l'ensemble des copies de sections du Logiciel. L'ENSEMBLE DES GARANTIES IMPLICITES PORTANT SUR LE SUPPORT, GARANTIES IMPLICITES DE COMMERCIABILITE ET D'ADEQUATION A UN OBJECTIF SPECIFIQUE INCLUSES, EST LIMITE A LA DUREE DE LA GARANTIE EXPLICITE INDIQUEE CI-DESSUS.
   Vous reconnaissez et acceptez le fait que l'utilisation du Logiciel s'effectue a vos seuls risques. LE LOGICIEL EST FOURNI « TEL QUEL » ET SANS AUCUNE GARANTIE D'AUCUNE SORTE. EPSON ET SES REVENDEURS NE PEUVENT GARANTIR ET NE GARANTISSENT PAS LES PERFORMANCES OU RESULTATS QUE VOUS POUVEZ OBTENIR LORS DE L'UTILISATION DU LOGICIEL. LES ELEMENTS SUSMENTIONNES DETAILLENT LES SEULS RECOURS EXCLUSIFS EN CAS DE RUPTURE DE GARANTIE D'EPSON ET DE SES REVENDEURS. A L'EXCEPTION DE LA GARANTIE LIMITEE SUSMENTIONNEE, EPSON ET SES REVENDEURS NE FOURNISSENT AUCUNE GARANTIE, EXPLICITE OU IMPLICITE, EN CE QUI CONCERNE L'ABSENCE DE CONTREFACON DE BREVETS, LA COMMERCIABILITE OU L'ADEQUATION A UN OBJECTIF SPECIFIQUE. Certains etats ou certaines juridictions n'autorisent pas l'exclusion des garanties implicites ou les limitations en ce qui concerne la duree de la garantie implicite, il est donc possible que les limitations susmentionnees ne s'appliquent pas a vous. Cette garantie vous donne des droits legaux specifiques. Il est possible que vous disposiez d'autres droits qui varient d'un etat ou d'une juridiction a l'autre.
   EN AUCUN CAS, EPSON ET SES REVENDEURS NE POURRONT ETRE TENUS RESPONSABLES, DANS LE CADRE DU CONTRAT, D'UN DELIT (NEGLIGENCE INCLUSE), DE LA RESPONSABILITE STRICTE, DE RUPTURE DE GARANTIE, DE FAUSSES DECLARATIONS OU AUTRES, POUR TOUT DOMMAGE DIRECT, CONSECUTIF, ACCESSOIRE OU SPECIAL, INCLUANT LES PERTES DE PROFITS OU D'ECONOMIES, ET CE, MEME SI EPSON, SES REVENDEURS OU SES REPRESENTANTS ONT ETE INFORMES DE L'EVENTUALITE DE TELS DOMMAGES, OU POUR TOUTE RECLAMATION DE TIERS. Certains etats ou certaines juridictions n'autorisent cependant pas l'exclusion ou la limitation des dommages accessoires, consecutifs ou speciaux, il est donc possible que les limitations susmentionnees ne s'appliquent pas a vous.


7. Resiliation. Sans prejudice des autres droits d'EPSON, le present contrat sera automatiquement resilie si le Licencie n'en respecte pas les termes et conditions. Le Licencie pourra egalement denoncer le present contrat en desinstallant et en detruisant le Logiciel et toutes ses copies.


8. Restrictions a l'exportation. Le Licencie s'engage a ne pas transferer, exporter ou reexporter le Logiciel et toute donnee ou information obtenue d'EPSON ou par l'utilisation du Logiciel sans detenir de Licence conforme aux termes de la legislation japonaise ou du pays ou le Logiciel est obtenu.


9. Loi en vigueur et generalites. Le present contrat est regi par les lois japonaises, sans consideration de sa conformite aux regles de droit d'autres pays. Le present contrat constitue l'integralite de l'accord passe entre les parties et remplace toute autre commande, communication, publicite ou representation concernant le Logiciel. Le present contrat est contraignant vis-a-vis des parties et de leurs successeurs et ayants droits, cessionnaires, mandataires ou representants legaux. Au cas ou une ou plusieurs dispositions du present contrat contreviendraient a la legislation de certains Etats, elles seraient reputees non ecrites sans que cela puisse affecter la validite des autres dispositions du contrat. Le present accord ne peut etre modifie que par un courrier ecrit signe par un representant autorise d'EPSON.


10. Utilisateurs finaux du gouvernement americain. Si vous achetez le Logiciel au nom d'un service ou d'une agence du gouvernement des Etats-Unis, les dispositions suivantes sont applicables. Le gouvernement accepte le fait que :
    (i) si le Logiciel est fourni au ministere de la Defense (DoD), celui-ci est classe comme un « logiciel commercial » et le gouvernement n'acquiert que des « droits limites » sur le Logiciel, sa documentation et ses caracteres, selon la definition visee a la clause 252.227-7013(c)(1) du DFARS; (ii) si le Logiciel est fourni a un service ou agence autre que le DoD, les droits que possede le gouvernement sur le Logiciel, sa documentation et ses caracteres sont definis a la clause 52.227-19(c)(2) du FAR ou, dans le cas de la NASA, a la clause 18-52.227-86(d) du supplement au FAR relatif a la NASA.

EPSON EULA NW 03/01/2007